Le projet de loi réformant la loi Bichet du 2 avril 1947, qui organise depuis plus de 70 ans la distribution de la presse, a été adopté avec les voix LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM et Indépendants. Le CRCE à majorité communiste a voté contre et le PS s'est abstenu. Il doit maintenant être soumis à l'Assemblée nationale.
Plus de "souplesse" pour les marchands de journaux
Sur fond de grave crise du distributeur Presstalis, le texte prévoit notamment d'ouvrir à de nouveaux acteurs ce secteur que se partagent aujourd'hui Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP) à partir du 1er janvier 2023.Il donnera davantage de souplesse aux marchands de journaux dans le choix des titres qu'ils distribuent (hors presse d'information politique et générale), afin "d'améliorer leur attractivité commerciale", selon le ministre.
"Plus de 6.000 points de vente ont fermé entre 2011 et 2018", a-t-il souligné.Côté régulation, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) supervisera le secteur (y compris numérique) à la place des deux instances actuelles (CSMP et ARDP).
Les "principes essentiels préservés", selon le ministre
"Il s'agit d'un texte équilibré", a plaidé le ministre, assurant qu'il "préserve les principes essentiels de la loi Bichet" : "le principe coopératif obligatoire", "le droit absolu à la distribution de l'ensemble des titres d'information politique et générale", et "l'accès sur l'ensemble du territoire à une grande variété de publications".Il "étend les principes de la loi Bichet à la diffusion numérique", a-t-il souligné, "posant des obligations de transparence aux agrégateurs d'information en ligne sur leur choix de mise en avant des contenus d'information".
Pour le rapporteur Michel Laugier (centriste), "face à la crise de la vente au numéro, aux menaces persistantes sur Presstalis", une évolution de la distribution est aujourd'hui nécessaire.
Les sénateurs ont "précisé" et "sécurisé" les différentes mesures, a-t-il indiqué. "Nous pouvons continuer à progresser", a cependant jugé Françoise Laborde (RDSE).
Désaccord et grève du Livre CGT
Opposée à ce projet, la CGT du Livre avait a appelé à une grève de 24 heures, empêchant la parution des quotidiens nationaux mercredi.Le groupe CRCE s'est fait l'écho de cette opposition, Pierre Laurent exprimant "les plus grandes inquiétudes sur l'effet dévastateur en termes de pluralisme de l'application d'un tel projet".
La question de Presstalis a été au cœur des débats, David Assouline (PS) insistant pour obtenir la garantie "que Presstalis ne sera pas victime de ce projet de loi". Il a dressé "un bilan mitigé" des dispositions du texte, malgré des "améliorations substantielles" apportées par le Sénat.
