OFFRE DE SERVICES - De nouvelles aides de l’Etat pour la distribution
Pour rappel, 1800 subventions ont été allouées en 2015.
L'enveloppe de l'état, de 3,68 millions d'euros en 2016, passe à 6 millions d'euros en 2017.
Une disposition, votée le 23 novembre à l'Assemblée nationale, prévoit aussi l'adoption de l'exonération de la contribution économique territoriale, jusqu'alors facultative pour les collectivités. Elle sera compensée aux collectivités par l'état, pour un montant de 7 millions d'euros. Une aide bancaire sera également allouée pour le rachat d'un fonds de commerce, comme cela avait été le cas pour les éditeurs, en partenariat avec l'Ifcic. Il s'agit pour l'instant d'une mesure expérimentale, précise la conseillère du ministère.
Source : direct-reseau
